Mentions légales

Hortea.fr – Extraits des mentions légales au 1er février 2010

Article 1 – Éditeur du site

Ce site Hortea.fr est édité par Hortea, groupe de veille et prospective horticole.

Hortea est un réseau de consultants dont les coordonnées individuelles figurent sur le site.

Hortea fonctionne à la manière des « Think Tank », sans structure formelle, et ce site a pour but de présenter les travaux collaboratifs de ses membres.

Edition et publication du site par : Isabelle Cordier – IConseil www.iconseil.info
et Valérie Lebourgeois – Comm-unique.net www.comm-unique.net
Contact Webmaster

Il est accessible depuis les adresses Internet : www.hortea.fr, www.hortea.info, www.hortea.net, www.hortea.eu, www.hortea.be

L’hébergement du site Hortea.fr est assuré par la société OVH SARL – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél : 08 20 32 03 63 (n° Azur)

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés avec WordPress logiciel libre « open source » sous licence GNU/GPL.

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site Hortea.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à Hortea.fr :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
  • de les inscrire sur le site pour l’envoi des commentaires,
  • de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (infolettre),
  • de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site Hortea.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site, telles que le formulaire de contact ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP et des informations concernant les navigateurs des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société OVH dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

À l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par Hortea.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Les responsables de ces traitements sont : Isabelle Cordier et Valérie Lebourgeois
Contact Webmaster

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par les sociétés OVH et Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés en France et aux États-Unis. Elles sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Hortea.fr conserve les données personnelles collectées directement par le site pendant une période de cinq ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Hortea.fr garantit la confidentialité des informations collectées via le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent à aucun moment et n’y sont pas stockées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles par Hortea.fr sur son site sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Dispense n°7 – JO n°128 du 3 juin 2006).

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courriel : Contact Webmaster

Article 3 – Cookies

3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi de cookies de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

Vous pouvez toutefois désactiver ces cookies dans les réglages de votre navigateur Internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus ».

[…]

Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1 Moteur du site et gabarits

Le site Hortea.fr est réalisé et publié avec WordPress.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive d’Hortea.fr ou de leurs créateurs mentionnés sur le site.

4.2 Contenus

Les contenus du site Hortea.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont soit libres de droits, soit la propriété exclusive d’Hortea.fr.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Hortea.fr à l’exception de nos flux RSS en abonnement libre.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par courriel à : Contact Webmaster

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur Internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par courrier électronique à : Contact Webmaster des épreuves numériques des pages visées par la reproduction.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 – Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site

A l’exception de nos flux RSS et des sites répertoriés dans les fonctionnalités de partages affichées sur le site (social networks), tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site Hortea.fr ne peuvent être établis qu’avec l’autorisation expresse d’Hortea.fr.

Cette autorisation ne pourra s’appliquer qu’aux liens qui ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site Hortea.fr», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s’appliquera pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, politique, pornographique, xénophobe, raciste ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, d’une manière générale, à tout site Internet qu’ Hortea.fr jugera inapproprié à son activité.

L’expression « site Internet » s’étend à tout mode de publication sur Internet, notamment, mais non exclusivement, aux blogs, forums, profils de réseaux sociaux et communautaires ou pages Web publiées via des plateformes de partage.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courriel à Contact Webmaster
La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

[…]

Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site Hortea.fr permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par courriel à Contact Webmaster en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

Les informations contenues dans les pages de ce site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Les éditeurs et auteurs du site Hortea.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les éditeurs et auteurs du site Hortea.fr ne sauraient être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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